Comptes rendus des séances du Conseil

Comptes rendus des séances du Conseil

Retrouvez ci-dessous les comptes rendus des derniers conseils municipaux (synthèses analytiques et procès verbaux intégraux), conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal. Les synthèses analytiques sont également affichées à la porte de l’Hôtel de Ville sur les panneaux réservés à cet effet.
Le Conseil municipal se réunit environ tous les mois (sauf en août) à l’Hôtel de Ville, salle Maurice Genevoix à 20 h 30. Les séances sont publiques.

 

Prochaines séances du
Conseil municipal - 2017 :

 

  • Lundi 15 mai
  • Lundi 12 juin
  • Lundi 10 juillet
  • Lundi 18 septembre
  • Lundi 9 octobre
  • Lundi 13 novembre
  • Lundi 11 décembre

 

Renseignements :

Direction des Affaires
administratives et juridiques

Tél : 02 47 42 80 23

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Recueil des Actes Administratifs

Comptes rendus des séances du Conseil

Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des actes administratifs réglementaires. Le recueil des actes administratifs est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République). Ce document regroupe :

- les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire,
- les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.

Ce recueil a une parution mensuelle en ce qui concerne la commune de Saint-Cyr-sur-Loire. Il est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (services de l'État-Civil et des Affaires Administratives) et au Centre Social - place André Malraux - aux heures d'ouverture au public.

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Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec la Direction des Affaires Administratives et Juridiques

Affaires administratives et juridiques
Affaires administratives et juridiques (Direction)

Hôtel de ville


Nadine GUIGNARD 
Tél. : 02 47 42 80 23
Fax : 02 47 42 80 59

daaj@saint-cyr-sur-loire.com

Rapports d’activités

Rapports d’activités

À Saint-Cyr-sur-Loire, la production et la distribution de l’eau potable relèvent de la compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Cyr-sur-Loire/Saint-Symphorien/Sainte-Radegonde.

Chaque année, un rapport relatif à ce service public est présenté au Comité Syndical. Par ailleurs, il convient de noter que depuis la loi de finances rectificative pour 2004, la redevance du Fonds National d’Adduction d’Eau a été supprimée. Désormais, les Agences de l’Eau sont compétentes pour la gestion des dépenses d’adduction d’eau et d’assainissement en milieu rural.

Depuis le 19 novembre 2004, le changement de statut de Gaz de France en société anonyme redéfinit le périmètre de ses activités. Désormais, le transport du gaz est ouvert à la concurrence et sa distribution demeure un service public universel.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux rapports, comprenant à la fois des indicateurs techniques et financiers. Ces documents sont mis à la disposition du public et sont également disponibles sur le site internet de la ville.

Expression politique

Expression politique

Les textes de ces pages sont communiqués directement par les groupes politiques.

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