Arrêtés municipaux

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  • 2024-1330 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur réseau GRDF 32 rue François Villon du 2 au 20 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1,014.86 Ko

  • 2024-1336 - ST - Circulation et stationnement - Travaux création d'un branchement de gaz du 27 août au 6 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1.25 Mo

  • 2024-1075 - SC - Fermeture exceptionnelle - Parc de la Tour et règlement du stationnement le 30 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1.07 Mo

  • 2024-1342 - PM - Stationnement - Emménagement au 7 allée Joseph Jaunay le 23 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 73.61 Ko

  • 2024-1341 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur câble électrique souterrain rue Jacques-Louis Blot du 9 au 18 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/08/2024
    PDF 1,011.41 Ko

  • 2024-1343 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur regard des eaux usées 53 rue du Docteur Calmette les 3 et 10 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/08/2024
    PDF 862.28 Ko

  • 2024-1340 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur câble électrique souterrain rue Jacques-Louis Blot du 3 au 9 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/08/2024
    PDF 1,016.65 Ko

  • 2024-1101- ST - Ouverture d'un ERP - Les Elfes - 33 rue Eugène Chevreul

    Recueil des Actes Administratifs - 09/08/2024
    PDF 724.03 Ko

  • 2024-1348 - PM - Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire - Association ARMLP - 30 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/08/2024
    PDF 52.77 Ko

  • 2024-1345 - PM - Réglementation et stationnement travaux de revêtement 16 allée du Grand Colombier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/08/2024
    PDF 251.87 Ko