Arrêtés municipaux

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  • 2024-544 - ST - Règlementation circulation et stationnement - travaux extension réseau eaux usées rue Croix de Pierre et au carrefour avec la rue du Port

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 1.21 Mo

  • 2024-546 - ST - Règlementation circulation et stationnement - travaux confection de massifs - esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 664.15 Ko

  • 2024-569 - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage 34 rue de la Gagnerie - allée René Bonamy - rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 789.99 Ko

  • 2024-557 - PM - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage pour travaux de maçonnerie 36 rue Louis Bezard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 250.05 Ko

  • 2024-554 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau d'eau potable 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 1.01 Mo

  • 2024-578 - PM - Stationnement - Travaux de construction de piscine 32 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 256.90 Ko

  • 2024-553 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'abattage d'un arbre rue de Mondoux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 642.95 Ko

  • 2024-577 - PM - Stationnement - Travaux au 2 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 256.46 Ko

  • 2024-584 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Pop Rock Mission 37"

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 191.44 Ko

  • 2024-592 - RP - Circulation et stationnement - Concours hippique les 27 et 28 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 1.88 Mo