Arrêtés municipaux
1337 résultats
Trier par :
-
2024-838 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du bocage du 14 juin au 14 juillet 2024
Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024 -
2024-726 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière du 14 juin au 5 juillet 2024
Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024 -
2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie
Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024 -
2024-837 - PM - Détention de chien - Permis pour un chien de 2ème catégorie
Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024 -
2024-867 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "AS Chanceaux Gym" le 22 juin 2024
Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024 -
2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024
Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024 -
2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024
Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024 -
2024-850 - PM - Stationnement - Emménagement 100 rue Jacques Louis Blot le 18 juin 2024
Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024 -
2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024
Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024 -
2024-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres allée de la Grange aux Dîmes
Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024