Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-838 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du bocage du 14 juin au 14 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-726 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière du 14 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-837 - PM - Détention de chien - Permis pour un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-867 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "AS Chanceaux Gym" le 22 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-850 - PM - Stationnement - Emménagement 100 rue Jacques Louis Blot le 18 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres allée de la Grange aux Dîmes

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024