Arrêtés municipaux

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  • 2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 212.22 Ko

  • 2024-859 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique 68 rue de Preney du 24 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 595.80 Ko

  • 2024-867 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "AS Chanceaux Gym" le 22 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 214.09 Ko

  • 2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 270.65 Ko

  • 2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 275.65 Ko

  • 2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 278.37 Ko

  • 2024-875 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement électrique 87 boulevard Charles de Gaulle du 20 au 28 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 268.20 Ko

  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko