Arrêtés municipaux

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  • 2024-848 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de deux arrêts de bus rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 990.36 Ko

  • 2024-845 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 7 rue des Fontaines le 27 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 981.73 Ko

  • 2024-948 - SPO - Circulation et stationnement - Concours hippique du Centre Equestre de la Grenadière le 23 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 20/06/2024
    PDF 1.90 Mo

  • 2024-859 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique 68 rue de Preney du 24 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 595.80 Ko

  • 2024-849 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 30 rue du Docteur Calmette le 24 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 817.22 Ko

  • 2024-988 - RP - Dérogation exceptionnelle aux bruits de voisinage pour quartiers d'été au parc du manoir de la Tour les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.03 Ko

  • 2024-875 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement électrique 87 boulevard Charles de Gaulle du 20 au 28 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-987 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires du Parc de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.63 Ko

  • 2024-1005 - PM - Stationnement - Camion toupie 40 rue de la Charlotière le 25 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024
    PDF 267.14 Ko

  • 2024-951 - PM - Circulation et stationnement - Démolition en partie de la maison en bordure du trottoir 115 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024
    PDF 303.13 Ko