Arrêtés municipaux

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  • 2024-1070 - PM - Circulation et stationnement - Travaux 60 bis rue de Portillon du 19 au 31 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2024
    PDF 287.44 Ko

  • 2024-1064 - PM - Stationnement - Travaux 32 rue François Arago le 17 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2024
    PDF 256.32 Ko

  • 2024-1078 - PM - Taxis - Changement de véhicule Eurl Deniau Nicolas

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2024
    PDF 249.60 Ko

  • 2024-1049 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie du 12 au 18 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/07/2024
    PDF 1.71 Mo

  • 2024-1059 - ST - Circulation et stationnement - Travaux suppression d'un branchement de gaz derrière le 8 allée du sous-lieutenant Christian Plisson du 22 juillet au 2 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/07/2024
    PDF 827.90 Ko

  • 2024-1058 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression d'un branchement de gaz au 10 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 12/07/2024
    PDF 787.45 Ko

  • 2024-1081 - SPO - Circulation et stationnement - Marathon/10 et 20 km/Marche nordique dimanche 22 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 15/07/2024
    PDF 1.15 Mo

  • 2024-1090 - PM - Taxis - Arrêté portant autorisation d'exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal dans le cadre d'une cession à titre onéreux

    Recueil des Actes Administratifs - 16/07/2024
    PDF 302.69 Ko

  • 2024-1089 - PM - Taxis - Abrogation d'une autorisation d'exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal

    Recueil des Actes Administratifs - 16/07/2024
    PDF 230.90 Ko

  • 2024-1091 - PM - Stationnement - Emménagement 50 rue Victor Hugo les 24 et 25 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/07/2024
    PDF 280.72 Ko