Arrêtés municipaux

1333 résultats
Trier par :

  • 2024-553 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'abattage d'un arbre rue de Mondoux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 642.95 Ko

  • 2024-554 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau d'eau potable 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 1.01 Mo

  • 2024-555 - PM - Règlementation du stationnement - emménagement 12 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 262.50 Ko

  • 2024-557 - PM - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage pour travaux de maçonnerie 36 rue Louis Bezard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 250.05 Ko

  • 2024-569 - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage 34 rue de la Gagnerie - allée René Bonamy - rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 789.99 Ko

  • 2024-575 - ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section BK n° 303, 371, 409, 410 et 471 - 41 et 41 bis rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 762.78 Ko

  • 2024-576 - PM - Stationnement - Déménagement 45 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 273.96 Ko

  • 2024-577 - PM - Stationnement - Travaux au 2 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 256.46 Ko

  • 2024-578 - PM - Stationnement - Travaux de construction de piscine 32 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 256.90 Ko

  • 2024-580 - PM - Stationnement - Déménagement 12 rue Claude Griveau

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 277.51 Ko