Arrêtés municipaux

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  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 296.26 Ko

  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 300.70 Ko

  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 299.13 Ko

  • 2024-649 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchement d'eau potable au 28/32 rue Aristide Briand et 29/31 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/05/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-65 - PM - Stationnement - Travaux de maintenance de la vidéo-protection

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 280.83 Ko

  • 2024-650 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue du Champ Briqué

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
    PDF 774.50 Ko

  • 2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 255.85 Ko

  • 2024-656 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Crainquebille et allée du Petit Pierre dimanche 8 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 659.20 Ko

  • 2024-657 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
    PDF 120.21 Ko

  • 2024-658 - PM - Circulation et stationnement - Remplacement d'une croix de pharmacie 65 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
    PDF 255.38 Ko