Arrêtés municipaux

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  • 2024-843 - SC - Bruits du voisinage - Dérogation exceptionnelle pour le cinéma de plein air du 30 août au parc de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1.05 Mo

  • 2024-845 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 7 rue des Fontaines le 27 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 981.73 Ko

  • 2024-846 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un arrêt de bus avenue André Ampère du 25 juin au 19 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 991.74 Ko

  • 2024-847 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de deux arrêts de bus boulevard Charles de Gaulle du 26 juin au 19 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-848 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de deux arrêts de bus rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 990.36 Ko

  • 2024-849 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 30 rue du Docteur Calmette le 24 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 817.22 Ko

  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 802.11 Ko

  • 2024-850 - PM - Stationnement - Emménagement 100 rue Jacques Louis Blot le 18 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 274.41 Ko

  • 2024-851 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 279.32 Ko

  • 2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 212.22 Ko