Arrêtés municipaux

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  • 2024-981 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux usées et pluviales 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 28/06/2024
    PDF 1.01 Mo

  • 2024-982 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur supports de feux piétons carrefour rues Roland Engerand et Fleurie du 19 au 23 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/07/2024
    PDF 808.57 Ko

  • 2024-983 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dévoiement des réseaux électrique, de gaz et d'eau potable rue Mireille Brochier du 29 juillet au 9 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 867.57 Ko

  • 2024-987 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires du Parc de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.63 Ko

  • 2024-988 - RP - Dérogation exceptionnelle aux bruits de voisinage pour quartiers d'été au parc du manoir de la Tour les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.03 Ko

  • 2024-990 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de coulage de terrasse 25 rue du Président Kennedy

    Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024
    PDF 303.06 Ko

  • Cahier des charges de cession de terrain ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle F3-1 - 1 Allée Joel Robuchon

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 430.95 Ko
    Date de publication : 17/12/2024

  • Cahier des charges de cession de terrains - ZAC MLP - Parcelle G1-5 - 34 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
    PDF 431.76 Ko

  • ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023
    PDF 422.16 Ko

  • ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot 6a 5 rue Mireille Brochier sur la ZAC du Bois Ribert (avenant au CCCT)

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 420.92 Ko