Arrêtés municipaux

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  • 2025-107 - ADJ - Délégation de fonction à M. GILLOTdans le cadre de la procédure de concession de service public relative à la mise à disposition, à l'entretien et à la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 723.18 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-104 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Marie et Pierre Curie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 1.20 Mo
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-105 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de pose d'une chambre Orange rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 1.16 Mo
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-113 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Passe ma Danse

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 387.36 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-93 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de rénovation 28 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 556.38 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-109 - PM - Stationnement - Emménagement 6 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 531.31 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-103 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 424.73 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-99 - PM - Stationnement - Déménagement 11 rue de Bagatelle

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 435.10 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-106 - ST - Aires sportives - Impraticabilité de l'aire sportive extérieure de la Béchellerie suite aux conditions météorologiques

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 227.56 Ko
    Date de publication : 03/02/2025