Arrêtés municipaux

1142 résultats
Trier par :

  • 2023-1408 - PM - Stationnement - Travaux au n° 18 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
    PDF 79.02 Ko

  • 2023-1409 - PM - Stationnement - Déménagement au 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
    PDF 79.14 Ko

  • 2023-1418 - PM - Stationnement - Evènement "Un café avec un policier" 63-65 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
    PDF 271.87 Ko

  • 2023-1423 - PM - Stationnement - Déménagement au 7 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
    PDF 268.03 Ko

  • 2023-1419 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de piquage d'enduit sur pignon au 9 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
    PDF 274.12 Ko

  • 2023-1368 - PM - Mise en sécurité - Procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon - Mainlevée péril appartements n° 6-8 et 10

    Recueil des Actes Administratifs - 13/11/2023
    PDF 1.47 Mo

  • 2023-1407 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de poses de bordures et grilles avaloir carrefour des rues de Palluau et de Charcenay

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
    PDF 999.37 Ko

  • 2023-1412 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'une grille avaloir rue du Pot de Fer

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
    PDF 822.02 Ko

  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
    PDF 213.79 Ko

  • 2023-1414 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchements eaux usées et pluviales 68 rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 637.48 Ko