Arrêtés municipaux

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  • 2024-534 - ST - Règlementation circulation et stationnement - travaux réfection voiries groupe scolaire Engerand et rue Edouard Branly

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 1,004.93 Ko

  • 2024-533 - ST - Règlementation circulation et stationnement - travaux construction bâtiment 62 rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 990.32 Ko

  • 2024-532 - ST - Règlementation circulation et stationnement - livraison matériaux 139-141 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 976.35 Ko

  • 2024-531 - ST - Règlementation circulation et stationnement - travaux remplacement cadre et tampon télécom 113-115 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 11/04/2024
    PDF 606.10 Ko

  • 2024-529 - PM - Règlementation du stationnement - travaux de construction 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 266.60 Ko

  • 2024-527 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/04/2024
    PDF 1.54 Mo

  • 2024-323 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 206.01 Ko

  • 2024-322 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association APEL Saint Joseph

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 207.68 Ko

  • 2024-321 - PM - Arrêté annuel - Autorisation de stationnement pour de la distribution alimentaire de la Croix Rouge au 6 allée du Commandant Tulasne

    Recueil des Actes Administratifs - 25/03/2024
    PDF 274.07 Ko

  • 2024-319 - RP - Circulation et stationnement - Vide grenier de la bourse numismatique le dimanche 24 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.55 Mo