Arrêtés municipaux

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  • 2024 - 314 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 517.19 Ko

  • 2024-323 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 206.01 Ko

  • 2024-321 - PM - Arrêté annuel - Autorisation de stationnement pour de la distribution alimentaire de la Croix Rouge au 6 allée du Commandant Tulasne

    Recueil des Actes Administratifs - 25/03/2024
    PDF 274.07 Ko

  • 2024-284 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de démolition et confection d'un massif rue de l'Adjudant-Chef Louis Salaün

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.61 Mo

  • 2024-299 - ST - ERP - Autorisation d'ouverture du gymnase Stanichit pour hébergement les 29, 30 et 31 mars 2024 (Europousse)

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.48 Mo

  • 2024-290 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un cadre et d'un tampon sur chaussée allée des Hêtres

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 2.09 Mo

  • 2024-286 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'un éclairage solaire sur le complexe Guy Drut

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.63 Mo

  • 2024-298 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de déplacement d'arbres sur l'Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.38 Mo

  • 2024-287 - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.10 Mo

  • 2024-295 - ST - Circulation et stationnement - Travaux mise en place d'une planche d'essai rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 781.72 Ko