Arrêtés municipaux

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  • 2023-1412 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'une grille avaloir rue du Pot de Fer

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
    PDF 822.02 Ko

  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
    PDF 213.79 Ko

  • 2023-1414 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchements eaux usées et pluviales 68 rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 637.48 Ko

  • 2023-1420 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un candélabre 13 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 835.54 Ko

  • ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot 6a 5 rue Mireille Brochier sur la ZAC du Bois Ribert (avenant au CCCT)

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 420.92 Ko

  • 2023-1446 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M.Benjamin GIRARD

    Recueil des Actes Administratifs - 20/11/2023
    PDF 970.19 Ko

  • 2023-1421 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de trottoir rue du Lt Cl Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2023
    PDF 475.39 Ko

  • 2023-1422 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de trottoir du 92 au 112 rue des Bordiers

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2023
    PDF 834.88 Ko

  • 2023-1425 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de démolition d'une maison 91 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 826.79 Ko

  • 2023-1426 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement de fosses d'arbres boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 1.03 Mo