Arrêtés municipaux

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  • 2024-317 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 208.31 Ko

  • 2024-316 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un massif pour candélabre 241 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-315 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de l'enrobé rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-313 - PM - Stationnement - deux véhicules EFS Esplanade des droits de l'Enfant le 22 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 267.76 Ko

  • 2024-305 ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section AT n° 417, 745 et 791 place Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 783.82 Ko

  • 2024-304 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de places de parking pour vélos à assistance électrique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 913.28 Ko

  • 2024-303 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de raccordement du réseau télécom rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-302 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau d'eau potable 119 rue de la Croix Chidaine

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 679.47 Ko

  • 2024-301 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement de fosses d'arbres boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-300 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur poste de refoulement eaux usées rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 840.28 Ko