Arrêtés municipaux

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  • 2024-299 - ST - ERP - Autorisation d'ouverture du gymnase Stanichit pour hébergement les 29, 30 et 31 mars 2024 (Europousse)

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.48 Mo

  • 2024-298 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de déplacement d'arbres sur l'Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.38 Mo

  • 2024-297 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-296 - EC - Délégation de fonction - M. Nicolas VIGOT pour un mariage le 4 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 532.71 Ko

  • 2024-295 - ST - Circulation et stationnement - Travaux mise en place d'une planche d'essai rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 781.72 Ko

  • 2024-294 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au 4 allée du Moulin Millon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 268.60 Ko

  • 2024-293 - PM - Stationnement - Emménagement au 18-22 rue de la Croix Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 302.46 Ko

  • 2024-290 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un cadre et d'un tampon sur chaussée allée des Hêtres

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 2.09 Mo

  • 2024-29 - RP - Stationnement et circulation - Concours hippique centre équestre de la Grenadière le 21 janvier 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 15/01/2024
    PDF 718.30 Ko

  • 2024-287 - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.10 Mo