Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-286 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'un éclairage solaire sur le complexe Guy Drut

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
  • 2024-285 - PM - Taxis - Changement d'adresse M. KRATZ Sébastien - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
  • 2024-284 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de démolition et confection d'un massif rue de l'Adjudant-Chef Louis Salaün

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
  • 2024-283 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-280 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage au 1 rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-28 - RP - Stationnement - Cérémonie des voeux à la population

    Recueil des Actes Administratifs - 15/01/2024
  • 2024-279 - PM - Stationnement et circulation pour des travaux 86 rue de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-278 - PM - Stationnement pour un emménagement au 113 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-277 - PM - Taxis - Changement de véhicules - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024