Arrêtés municipaux

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  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 92.21 Ko

  • 2024-285 - PM - Taxis - Changement d'adresse M. KRATZ Sébastien - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 206.17 Ko

  • 2024-201 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'avenue du Président Allendé

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 261.05 Ko

  • 2024-202 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 289.55 Ko

  • 2024-263 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'Etoile Bleue de St Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 209.50 Ko

  • 2024-275 - PM - Stationnement - Dépose d'un panneau publicitaire 82 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 269.32 Ko

  • 2024-274 - PM - Stationnement - Dépose d'un panneau publicitaire 22 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 267.56 Ko

  • 2024-283 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 247.62 Ko

  • 2024-203 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée d'Azay le Rideau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 277.51 Ko

  • 2024-204 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Basse Ravauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 279.98 Ko