Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2022-1635 - ST - Stationnement - Travaux branchement eaux rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1640 - ST - Stationnement - Travaux réparation fourreau télécom entre les 11 et 17 rue de la Lande

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1641 - ST Stationnement - Travaux mise en séparatif réseaux dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1681 - PM - Stationnement - Véhicules de chantier au droit du 26 rue du Dr Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1686 - AG - Commerce - Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les commerces de détail de Saint-Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 20/12/2022
  • 2022-1676 - ST - Stationnement - Travaux de création branchement télécom 18 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1677 - ST - Stationnement - Travaux réalisation passage piéton avenue André Ampère

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • Tableau de cession de terrain - ST - Lot 6a sur la ZAC Bois Ribert 5 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • Tableau cession de terrain - ST - Lot 4b sur la ZAC Bois Ribert 3 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-2063 - PM - Stationnement - Emménagement au 3 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022