Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2022-1681 - PM - Stationnement - Véhicules de chantier au droit du 26 rue du Dr Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1685 - ST - Stationnement - Travaux pour fibre optique rues de la Pinauderie et de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-1686 - AG - Commerce - Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les commerces de détail de Saint-Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 20/12/2022
  • 2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-2063 - PM - Stationnement - Emménagement au 3 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-2064 - ST - Préemption - Consignation dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-2065 - PM - Stationnement - Déménagement au droit du 60 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-84 - RP - Stationnement - Cérémonie des Voeux à la Population

    Recueil des Actes Administratifs - 16/01/2023
  • 2022-864 - RP - Stationnement Bric et Broc parking de l'Escale

    Recueil des Actes Administratifs - 27/09/2022
  • 2022-908 - FCP - Régie de recettes sports - Nomination mandataire

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2022