Arrêtés municipaux

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  • 2023-1256 - RP - Règlement intérieur - Installations sportives municipales

    Recueil des Actes Administratifs - 25/04/2024
    PDF 787.71 Ko

  • 2024-584 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Pop Rock Mission 37"

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 191.44 Ko

  • 2024-592 - RP - Circulation et stationnement - Concours hippique les 27 et 28 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 1.88 Mo

  • 2024-580 - PM - Stationnement - Déménagement 12 rue Claude Griveau

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 277.51 Ko

  • 2024-576 - PM - Stationnement - Déménagement 45 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 273.96 Ko

  • 2024-597 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un éclairage public pour passage piétons rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 823.36 Ko

  • 2024-596 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un éclairage public pour passage piétons rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 819.19 Ko

  • 2024-582 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dissimulation des réseaux électriques du 2 au 4 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 605.28 Ko

  • 2024-581 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dissimulation des réseaux électriques et télécom rue Gaston Cousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 630.05 Ko

  • 2024-583 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dissimulation des réseaux électriques et télécom rue des Jeunes

    Recueil des Actes Administratifs - 19/04/2024
    PDF 636.66 Ko