Arrêtés municipaux

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  • 2023-1567 - PM - Stationnement - Emménagement au 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2024
    PDF 263.14 Ko

  • 2024-13 - PM - Stationnement - Travaux recherche fuite réseau eaux usées au droit du n° 9 rue Edouard Manet

    Recueil des Actes Administratifs - 08/01/2024
    PDF 292.75 Ko

  • 2023-1564 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RS St Cyr Tennis de table

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 359.25 Ko

  • 2023-1563 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 7 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 264.57 Ko

  • 2023-1565 - PM - Stationnement - Travaux au n° 113 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 288.57 Ko

  • 2023 - 1557 - PM - stationnement et circulation - déménagement au n° 65 boulevard Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/12/2023
    PDF 273.40 Ko

  • 2023 - 1537 - PM - stationnement pour deux véhicules EFS Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023
    PDF 267.54 Ko

  • 2023 - 1553 - PM - stationnement à l'occasion d'un emménagement 45 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023
    PDF 262.73 Ko

  • 2023 - 1486 - ST - stationnement et circulation - travaux d'entretien, de réparations d'urgence, de branchement de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023
    PDF 718.09 Ko

  • 2023 - 1527 - ST - stationnement et circulation - travaux de terrassement sous trottoir pour la création branchement télécom 21 rue de la Grosse Borne

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023
    PDF 831.70 Ko