Arrêtés municipaux

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  • 2023-1427 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage pour des travaux sur toiture 2 rue Louis Bezard

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 1.01 Mo

  • 2023-1440 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du rond-point entre les rues de Palluau et Jean Mermoz

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 855.88 Ko

  • 2023-1421 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de trottoir rue du Lt Cl Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2023
    PDF 475.39 Ko

  • 2023-1422 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de trottoir du 92 au 112 rue des Bordiers

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2023
    PDF 834.88 Ko

  • 2023-1446 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M.Benjamin GIRARD

    Recueil des Actes Administratifs - 20/11/2023
    PDF 970.19 Ko

  • 2023-1414 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchements eaux usées et pluviales 68 rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 637.48 Ko

  • 2023-1420 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un candélabre 13 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 835.54 Ko

  • ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot 6a 5 rue Mireille Brochier sur la ZAC du Bois Ribert (avenant au CCCT)

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023
    PDF 420.92 Ko

  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
    PDF 213.79 Ko

  • 2023-1407 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de poses de bordures et grilles avaloir carrefour des rues de Palluau et de Charcenay

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
    PDF 999.37 Ko