Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-747 - PM - Stationnement - Emménagement 13 allée Joseph Jaunay les 1er et 2 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-838 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du bocage du 14 juin au 14 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-726 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière du 14 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-837 - PM - Détention de chien - Permis pour un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-756 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 146 boulevard Charles de Gaulle du 18 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-757 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 57 boulevard Charles de Gaulle du 17 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-738 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 40 rue de la Charlotière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024
  • 2024-734 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 78 rue du Louvre

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024
  • 2024-656 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Crainquebille et allée du Petit Pierre dimanche 8 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024