Arrêtés municipaux

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  • 2024-846 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un arrêt de bus avenue André Ampère du 25 juin au 19 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 991.74 Ko

  • 2024-845 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 7 rue des Fontaines le 27 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 981.73 Ko

  • 2024-843 - SC - Bruits du voisinage - Dérogation exceptionnelle pour le cinéma de plein air du 30 août au parc de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1.05 Mo

  • 2024-842 - SC - Stationnement et fermeture - Réglementation du stationnement et fermeture exceptionnelle du parc de la Tour le 23 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 1.75 Mo

  • 2024-841 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 31 rue de Périgourd du 27 juin au 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 975.02 Ko

  • 2024-84 - PM - Stationnement et circulation - Remplacement d'un réservoir à gaz 46 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2024
    PDF 279.22 Ko

  • 2024-838 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du bocage du 14 juin au 14 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
    PDF 276.86 Ko

  • 2024-837 - PM - Détention de chien - Permis pour un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
    PDF 402.80 Ko

  • 2024-836 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.04 Mo

  • 2024-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres allée de la Grange aux Dîmes

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.02 Mo