Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-81 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 46 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 16/01/2023
  • 2023-800 - ST - Stationnement - Travaux sur conduite télécom carrefour rues de la Croix de Périgourd, de la Grosse Borne et du Port

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-80 - ST - Stationnement - Travaux sur coffrets électriques rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2023
  • 2023-799 - ST - Stationnement - Travaux pour branchement électrique 35 bis rue du Louvre

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-798 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable allée Henri Pimparé et rue Louise Gaillard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-797 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement eaux usées 62 rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-796 - ST - Stationnement - Travaux de tampon sur espace vert sortie rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-789 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Choredanse

    Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023
  • 2023-788 - PM - Stationnement - Travaux de restauration de corniche 64 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-787 - PM - Détention d'un chien - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023