Arrêtés municipaux

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  • 2024-227 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée Paul Gauguin

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 258.37 Ko

  • 2024-229 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 275.78 Ko

  • 2024-226 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 290.19 Ko

  • 2024-225 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 270.92 Ko

  • 2024-280 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage au 1 rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 841.80 Ko

  • 2024-182 - AG - Conseil Municipal - Subdélégations de signature à certains adjoints

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 1.34 Mo

  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 92.21 Ko

  • 2024-285 - PM - Taxis - Changement d'adresse M. KRATZ Sébastien - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 206.17 Ko

  • 2024-201 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'avenue du Président Allendé

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 261.05 Ko

  • 2024-202 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 289.55 Ko