Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-1354 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement des cours d'école Roland Engerand et Charles Perrault

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
  • 2023-1367 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 3 rue du Docteur Schweitzer

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2023
  • 2023-1368 - PM - Mise en sécurité - Procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon - Mainlevée péril appartements n° 6-8 et 10

    Recueil des Actes Administratifs - 13/11/2023
  • 2023-1370 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1371 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour le boulevard Alfred Nobel

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1372 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1376 - PM - Stationnement - Déménagement au 14 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
  • 2023-1377 - PM - Stationnement - Déménagement au 7 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 20/10/2023
  • 2023-1379 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de matériaux au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1380 - ST - Circulation et stationnement - Travaux tirage fibre optique 6 au 23 rue de la Mairie et 23 au 45 rue de Beauvoir

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023