Arrêtés municipaux

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  • 2024-143 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au 30 rue Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 12/02/2024
    PDF 280.42 Ko

  • 2024-135 - PM - Stationnement - Travaux 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 08/02/2024
    PDF 274.85 Ko

  • 2024-138 - PM - Stationnement - Déménagement au 9 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 08/02/2024
    PDF 262.93 Ko

  • 2024-137 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CREO CREO

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2024
    PDF 206.50 Ko

  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 802.11 Ko

  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 610.78 Ko

  • 2023-1424 - ST - ERP - Maintien d'ouverture d'OPTIC 2000 247 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2024
    PDF 1.08 Mo

  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 268.20 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko