Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-662 - ST - stationnement - travaux d'effacement et marquage de signalisation horizontale boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 01/06/2023
  • 2023-663 - ST - stationnement - travaux d'effacement et marquage de signalisation horizontale rue de Palluau et rue Condorcet

    Recueil des Actes Administratifs - 01/06/2023
  • 2023-694 - PM - Stationnement - Déménagement 10 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-695 - PM - Stationnement - Emménagement 16 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-700 - RP - Circulation - Fête de quartier allée du Plessis le 10 juin 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-706 - PM - Stationnement - Travaux de réfection d'une cour 26 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-788 - PM - Stationnement - Travaux de restauration de corniche 64 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-787 - PM - Détention d'un chien - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-844 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement et plantations 2 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023
  • 2023-789 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Choredanse

    Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023