Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-193 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Cactus Country Danse

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-197 - PM - Stationnement - Travaux 149 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-199 - PM - Stationnement - Déménagement 44 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-200 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Ligue d'improvision de Touraine

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G1-3 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • ST - Tableau des charges de cession de terrains - Lot G3-2 - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-183 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Speakeysy

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-178 - ST - Stationnement - Travaux de viabilité et VRD 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 17/02/2023
  • 2023-179 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

    Recueil des Actes Administratifs - 17/02/2023
  • 2023-180 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Docteur Fleming

    Recueil des Actes Administratifs - 17/02/2023