Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023
  • 2023-98 - AG - Conseil Municipal - Délégation temporaire de fonction et de signature à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023
  • 2023-977 - ST - Stationnement - Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-975 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de la maison au 39 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-974 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de bâtiments au 2/8 rue du Docteur Calmette et 18/22 bd Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-973 - ST - Stationnement - Travaux de pose d'un mât solaire boulevard Charles de Gaulle angle rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-972 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 5 rue Foch

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-97 - ST - Stationnement - Livraison de matériaux 3 rue de Chinon

    Recueil des Actes Administratifs - 20/01/2023
  • 2023-966 - ST - Stationnement - Travaux de création d'un parking 1 allée du Petit Ménage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-962 - PM - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023