Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-898 - PM - Stationnement - Emménagement 143 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-902 - PM - Stationnement - Emménagement 4 rue de la Sibotière

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
  • 2023-487 - RP - Circulation - Fête de quartier rue Crainquebille et allée du Petit Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 22/06/2023
  • 2023-887 - ST - Stationnement - Travaux branchement eaux usées 22 allée du Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 22/06/2023
  • 2023-888 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable rue du Val Choisille et RD 76

    Recueil des Actes Administratifs - 22/06/2023
  • 2023-895 - ST - Stationnement - Travaux sur transformateur du réseau électrique du 28 Voie Romaine au 7 rue de la Lignière

    Recueil des Actes Administratifs - 22/06/2023
  • 2023-907 - PM - Stationnement - Déménagement au droit du 6 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-919 - PM - Stationnement - Emménagement 4 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-925 - PM - Stationnement - Parking du centre de loisirs 33 rue du Vieux Calvaire à Mettray

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-926 - PM - Stationnement - Déménagement 16 rue Fleming

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023