Arrêtés municipaux

1342 résultats
  • 2023-1500 - PM - Stationnement - Emménagement au 15 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
  • 2023-1504 - RP - Circulation et stationnement - Marché de Noël à la Grenadière

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
  • 2023-1502 - PM - Stationnement -Livraison toupie béton au 133 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
  • 2023-1503 - PM - Stationnement - Déménagement au 120 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
  • 2023-1470 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur plateau surélevé au niveau du 21 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
  • 2023-1471 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
  • 2023-1493 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 21 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
  • 2023-1492 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 14 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
  • 2023-1495 - PM - Stationnement - Déménagement au 75 rue Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
  • 2023-1489 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du n° 21 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023