Arrêtés municipaux

1342 résultats
  • 2023-1451 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 16 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1456 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 6 rue Jean Bardet

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1461 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 2 rue Jean Bardet

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1457 - PM - Stationnement - Déménagement au 4 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1458 - PM - Stationnement - Déménagement au 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1462 - SPORTS - Stationnement et circulation - Concours hippique le 3 décembre 2023

    30/11/2023
  • 2023-1469 - PM - Taxi - Changement de véhicule pour les ambulances d'Ouzouer - Licence n° 8

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1475 - PM - Stationnement - Déménagement au 4, rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1476 - PM - Stationnement - Déménagement au 2 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1431 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Charcenay (entre la rue de Palluau et la Choisille)

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023