Arrêtés municipaux
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2023 - 978 - arrêté permanent - ST - circulation et stationnement rue du Docteur Tonnellé
Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023 -
2023 - 979 - arrêté permanent - ST - circulation et stationnement rue Anatole France
Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023 -
2023 - 967 - PM - Mise en sécurité - procédure d'urgence - mainlevée de péril
Recueil des Actes Administratifs - 21/07/2023 -
2023 - 1009 - PM - stationnement trois véhicules de déménagement 141 boulevard Charles de Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 21/07/2023 -
2023 - 1011 - PM - réglementation circulation - travaux de réfection de balcons résidence "Les Calmettes" 40 rue du Docteur Calmette
Recueil des Actes Administratifs - 21/07/2023 -
2023 - 1013 - PM - réglementation de la circulation travaux de coulage 1 allée Jean Carmet
Recueil des Actes Administratifs - 21/07/2023 -
2023-993 - SC - Bruits - Dérogation exceptionnelle aux bruits du voisinage cinéma plein air du 25 août 2023
Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023 -
2023-1032 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Réveil Sportif
Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023 -
2023-1037 - PM - Circulation - Réglementation de la circulation pour des travaux 182 rue Victor Hugo
Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023 -
2023-1038 - PM - Stationnement - Réglementation du stationnement pour 3 véhicules de déménagement 141 bd Charles de Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023