Arrêtés municipaux

1587 résultats
Trier par :

  • 2025-254 - PM - Circulation - Fête de quartier rue de Crainquebille et allée du Petit Pierre dimanche 31 août 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 467.87 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-250 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement de fibre optique 6 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 1,012.95 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-251 - PM - Stationnement - Travaux 3 place des Terreaux

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 580.03 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-260 - ST - Occupation du domaine public - Autorisation temporaire relative au stationnement de vélos et vélos à assistance électrique sans station d'attache

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 3.33 Mo
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-268 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M. Patrice VALLEE

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 676.02 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-258 - PM - Stationnement - Travaux 20 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 468.73 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-234 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CROCC le 24 mai 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 372.33 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-239 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une fuite d'eau potable rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 1.16 Mo
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-223 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du parking André Malraux

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 1,013.29 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025 - 226 - ST - Circulation et stationnement - Règlementation pour la rue du Rosely

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 847.83 Ko
    Date de publication : 18/03/2025