Arrêtés municipaux

1342 résultats
  • 2023-1396 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de grilles avaloir rue de la Croix Chidaine

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2023
  • 2023-1394 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association ARMLP le 25 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 27/10/2023
  • 2023-1386 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 16 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1387 -PM - Stationnement - Déménagement au n° 16 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1388 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association TAWAKA le 25 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1393 - PM - Stationnement - Déménagement au 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1395 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'ADEL le 4 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1397 - PM - Stationnement - Interdiction provisoire de stationnement rue Fleurie du 26 octobre au 3 novembre inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1381- RP - Circulation et stationnement - Concours hippique samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1370 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023