Arrêtés municipaux
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2023-695 - PM - Stationnement - Emménagement 16 rue de la Gagnerie
Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023 -
2023-700 - RP - Circulation - Fête de quartier allée du Plessis le 10 juin 2023
Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023 -
2023-706 - PM - Stationnement - Travaux de réfection d'une cour 26 rue des Epinettes
Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023 -
2023-788 - PM - Stationnement - Travaux de restauration de corniche 64 rue du Bocage
Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023 -
2023-787 - PM - Détention d'un chien - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023 -
2023-844 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement et plantations 2 rue Charles Barrier
Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023 -
2023-789 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Choredanse
Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023 -
2023-850 - PM - Bruit - Dérogation à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Recueil des Actes Administratifs - 09/06/2023 -
2023-858 - PM - Stationnement - Livraison de matériaux 28 rue du Bocage
Recueil des Actes Administratifs - 09/06/2023 -
2023-860 - PM - Circulation - Pose d'un échafaudage 21 quai des Maisons Blanches
Recueil des Actes Administratifs - 09/06/2023