Arrêtés municipaux

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  • 2023-974 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de bâtiments au 2/8 rue du Docteur Calmette et 18/22 bd Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 830.91 Ko

  • 2023-975 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de la maison au 39 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 805.52 Ko

  • 2023-977 - ST - Stationnement - Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 632.00 Ko

  • 2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 206.42 Ko

  • 2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 275.41 Ko

  • 2023-1431 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Charcenay (entre la rue de Palluau et la Choisille)

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1428 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1429 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Joël Robuchon

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1430 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1432 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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