Arrêtés municipaux
1337 résultats
Trier par :
-
2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage
Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023 -
2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac
Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023 -
2023-934 - AG - Personnel communal - Etat Civil, délégation de fonctions
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-935 - AG - Personnel communal - Délégation de signature
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-962 - PM - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-913 - ST - Stationnement - Travaux sur chambre télécom rue Guy Baillereau
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-914 - ST - Stationnement - Travaux de branchement télécom 16 avenue des Cèdres
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-927 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable rue de la Benoiserie et carrefour des rues de la Gagnerie et André Boillot
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-928 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eau potable 33 rue des Trois Tonneaux
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023 -
2023-972 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 5 rue Foch
Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023