Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-118 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 7 rue Jean Mermoz

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-1178 - PM - circulation et stationnement - travaux de taille de haies par échafaudage 38 rue de la mairie angle du n° 129 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1177 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Chinon vendredi 1er septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1175 - PM - stationnement - véhicule de déménagement 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1174 - PM - Stationnement - Déménagement 19 rue de la Mignonnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 18/08/2023
  • 2023-1171 - FIN - Régies - Institution d'une régie de recettes Vie Culturelle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
  • 2023-117 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau eaux pluviales place de la Liberté rue de la Mairie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-1168 - PM - Stationnement - Déménagement 16 rue Fleming

    Recueil des Actes Administratifs - 17/08/2023
  • 2023-1167 - RP - Stationnement - Réglementation du stationnement Esplanade des Droit de l'Enfant les 16 et 17 septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
  • 2023-1166 - RP - Stationnement - Réglementation de la circulation et du stationnement et modification des horaires d'ouverture et de fermeture du parc de la Tour le 17 septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023