Arrêtés municipaux

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  • 2023-1455 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de grenaillage des enrobés de la piste cyclable rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
    PDF 815.31 Ko

  • 2023-1489 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du n° 21 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023
    PDF 272.11 Ko

  • 2023-1478 - PM - Stationnement - Deux véhicules de déménagement 2 allée Gaëtan Evrard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023
    PDF 264.15 Ko

  • 2023-1493 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 21 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 211.20 Ko

  • 2023-1492 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 14 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 209.17 Ko

  • 2023-1495 - PM - Stationnement - Déménagement au 75 rue Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 294.53 Ko

  • 2023-1470 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur plateau surélevé au niveau du 21 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
    PDF 837.74 Ko

  • 2023-1471 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
    PDF 835.53 Ko

  • 2023-1499 - PM - Stationnement - Emménagement au 8 rue de la Choisille

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
    PDF 271.92 Ko

  • 2023-1500 - PM - Stationnement - Emménagement au 15 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 14/12/2023
    PDF 270.29 Ko