Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2023-193 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Cactus Country Danse

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-197 - PM - Stationnement - Travaux 149 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-199 - PM - Stationnement - Déménagement 44 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-200 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Ligue d'improvision de Touraine

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G1-3 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • ST - Tableau des charges de cession de terrains - Lot G3-2 - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-183 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Speakeysy

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-145 - ST - Stationnement - Travaux fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 10/02/2023
  • 2023-118 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 7 rue Jean Mermoz

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-164 - PM - Stationnement - Emménagement au 34 rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023