Arrêtés municipaux
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2025-237 - PM - Stationnement - Déchargement de graviers 1 rue Didier Edon
Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025Date de publication : 13/03/2025 -
2025-238 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo
Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025Date de publication : 13/03/2025 -
Cahier des charges de cession de terrain - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle G3-1 - 31 rue François Arago
Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2025 -
2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025
Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025Date de publication : 11/03/2025 -
2025-228 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue des Trois Tonneaux
Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025Date de publication : 11/03/2025 -
2025-229 - PM - Stationnement - Déménagement 2 rue Bretonneau
Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025Date de publication : 11/03/2025 -
2025-208 - PM - Taxis - Résiliation de la location gérance entre la SAS Les Taxis Scherrens et la SASU les Taxis Nono - Licence n° 2
Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025Date de publication : 10/03/2025 -
2025-218 - EC - Délégation de fonction - A Mme Marie-Laure RENARD pour célébrer un mariage le 28 août 2025
Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025Date de publication : 10/03/2025 -
2025-224 - EC - Délégation de fonction - A M. Christian QUEGUINEUR pour célébrer un mariage le 6 septembre 2025
Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025Date de publication : 10/03/2025 -
2025-225 - EC - Délégation de fonction - A M. Bruno LAVILLATTE pour célébrer un mariage le 5 juillet 2025
Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025Date de publication : 10/03/2025