Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2023-113 - ST - Stationnement - Livraison de matériel 85 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-114 - ST - Stationnement - Travaux fibre optique rue de la Fontaine de Mié et avenue Pierre-Gilles de Gennes

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-116 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du n° 34 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-117 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau eaux pluviales place de la Liberté rue de la Mairie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-115 - ST - Stationnement - Travaux de pose d'un abri bus face au 55 quai des Maisons Blanches

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-119 - PM - Stationnement - Emménagement au droit du 23 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-129 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Passe ma Danse

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-132 - PM - Stationnement - Déménagement 91 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-139 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC Badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-140 - PM - Stationnement - Travaux au 128 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023