Arrêtés municipaux

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  • 2023-993 - SC - Bruits - Dérogation exceptionnelle aux bruits du voisinage cinéma plein air du 25 août 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023
    PDF 1.60 Mo

  • 2024 - 1613 - PM - Circulation et stationnement - Parking Escale - Manifestation "en roue libre" les 6 et 7 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    PDF 755.09 Ko
    08/11/2024

  • 2024 - 1638 - PM - Stationnement - Déménagement 6 rue Alexis de Tocqueville

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    PDF 476.84 Ko
    8/11/2024

  • 2024 - 1648 - PM - Circulation et stationnement - rue du Docteur Tonnellé le 11 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    PDF 203.41 Ko
    8/11/2024

  • 2024 - 1664 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de matériels rue du Bocage le 13 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    PDF 1.08 Mo
    8/11/2024

  • 2024 - 314 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 517.19 Ko

  • 2024 -1577 - RP - ouverture d'un établissement recevant du public - accueil du cirque HART sur le parking Boule de Fort - du 10 octobre au 13 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 09/10/2024
    PDF 397.60 Ko

  • 2024 -71 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation sur réseau eaux usées 54 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 812.16 Ko

  • 2024-100 - ST - Circulation et stationnement - travaux de remplacement d'un transformateur 28 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/02/2024
    PDF 845.82 Ko

  • 2024-1004 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle cadastrée section BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 01/07/2024
    PDF 1.19 Mo