Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-1478 - PM - Stationnement - Deux véhicules de déménagement 2 allée Gaëtan Evrard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023
  • 2023-1476 - PM - Stationnement - Déménagement au 2 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1475 - PM - Stationnement - Déménagement au 4, rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1472 - PM - Stationnement - Déménagement au 4 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
  • 2023-1471 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
  • 2023-1470 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur plateau surélevé au niveau du 21 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
  • 2023-1469 - PM - Taxi - Changement de véhicule pour les ambulances d'Ouzouer - Licence n° 8

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-1462 - SPORTS - Stationnement et circulation - Concours hippique le 3 décembre 2023

    30/11/2023
  • 2023-1461 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 2 rue Jean Bardet

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
  • 2023-146 - CULT - Règlement - Bibliothèque municipale George Sand Règlement intérieur

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023